Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 23 juillet 2024

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2. Modifications des Conditions

PlinkoForme se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des modifications.

3. Utilisation du Site et des Services

Vous acceptez d'utiliser le Site et les Services uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous ne devez pas utiliser le Site :

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5. Contenu Utilisateur

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Tout Contenu Utilisateur que vous publiez sur le site sera considéré comme non confidentiel et non propriétaire. En fournissant tout Contenu Utilisateur sur le Site, vous nous accordez, ainsi qu'à nos affiliés et fournisseurs de services, et à chacun de leurs et nos licenciés respectifs, successeurs et ayants droit, le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et de divulguer autrement à des tiers tout matériel de ce type à quelque fin que ce soit.

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9. Indemnisation

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10. Droit Applicable et Juridiction

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11. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée par un tribunal ou une autre juridiction compétente comme étant invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale de sorte que les dispositions restantes des Conditions continueront de plein effet.

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